Statuts de l'association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Statuts de l'association

Message par Admin le Lun 30 Jan - 9:16

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Gallo-Rôlistes.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objet de l'association

L'association Les Gallo-Rôlistes a pour objet la mise en place d’activités ludiques afin de permettre l’initiation et la découverte du jeu de rôles, des grandeurs nature et des soirées enquêtes.
Afin de réaliser son objet :
L'association pourra organiser des évènements ponctuels (soirées découvertes, initiation).
L'association participera ou organisera des évènements (conventions, manifestations, salons).
L'association essayera de promouvoir les mondes de l’imaginaire par les moyens à sa disposition.
Et plus généralement, l'association accomplira toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
MJC VIENNE
2 rue Laurent FLORENTIN
38200 VIENNE
Il pourra être transféré par décision des membres décisionnaires.

Article 4 : Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion

Composition
L'association est composée de :
Membres bénéficiaires:
L'obtention du statut de « membre bénéficiaire» est subordonnée au versement de la cotisation annuelle définie dans le règlement intérieur de l’association.
Les membres bénéficiaires profitent à titre privilégié des événements de l’association, tel que défini dans le règlement intérieur.
Membres décisionnaires:
L'obtention du statut de « membre décisionnaire» est subordonnée au versement de la cotisation annuelle définie dans le règlement intérieur de l’association.
Les membres décisionnaires ont les mêmes avantages que les membres bénéficiaires et en plus ont un pouvoir décisionnaire et organisationnel. Ils  sont désignés par le président lors de l’assemblée générale.
En cas de démission, le président désigne un remplaçant.
Admissions
Les admissions nécessitent la validation de deux membres du bureau dont le président. Le bureau  se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales en vigueur, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.
La qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par les membres décisionnaires chaque année lors de l’assemblée générale.
Exclusion
Le statut de membre se perd par :
la démission dudit statut,
le décès,
la radiation prononcée par le président en cas de non-paiement de la cotisation.
En outre, le bureau se réserve le droit d'exclure un membre de l'association en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments pour sa défense, préalablement à son exclusion, lors de l’entretien avec le bureau.

Article 5 : Bureau

Les membres décisionnaires élisent parmi eux même ceux qui composent le bureau, soit :
Un président : il convoque les assemblées générales et les réunions des membres décisionnaires. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par lui-même.
Un vice-président : il est chargé de remplacer le président en cas d’absence lors de réunions.
Un trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.
Un secrétaire : il est chargé de rédiger les procès-verbaux de réunion et d’assemblée générale, de convoquer les membres décisionnaires à l’assemblée générale par email.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres décisionnaires de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par le secrétaire ou le président, par email. L'ordre du jour est fixé par le bureau.
Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale :
Fixe la cotisation annuelle
Vote le bureau parmi les membres décisionnaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, le président tranche en cas d’égalité.
Au terme de l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de la moitié des membres décisionnaires, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un bien de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, le président tranche en cas d’égalité.

Article 8 : Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques et les dons manuels.
Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le bureau, et approuvé par l'assemblée générale, précise les conditions d'exécution des présents statuts. Toutes personnes ayant payé sa cotisation ratifie de manière tacite les présents statuts et le règlement intérieur en cours.

Article 10 : Durée de l'association - Dissolution

La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l'association.
En cas de dissolution, une assemblée constituante décide du sort des biens de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 25 mars 2017.
Fait le 25 mars 2017, à VIENNE, en 2 exemplaires originaux,
avatar
Admin
Admin

Messages : 12
Date d'inscription : 29/01/2017

http://les-gallo-rolistes.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum